Pierre-Christophe Soncarrieu

De: Pierre-Christophe Soncarrieu
cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000053395918(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202623/01/2026
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000052184820(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202504/09/2025
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000051521025(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202526/04/2025
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048556062(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046548481(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046204069(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046036974(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045299763(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022